Article 112 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement Sct. Section 7 : Gestion intégrée du trait de côte, Art. L321-13