Article 159 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L212-1, Art. L219-9, Art. L321-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L414-2
- Code général de la propriété des personnes publiques.
Art. L2124-1, Art. L5331-12