Article 104 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes
Art. 285 quater
- Code de l'environnement
Art. L321-12, Art. L653-1