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Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1))

Données brutes

Article 30 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1))

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L213-4-1, Art. L131-15, Art. L213-4, Art. L131-16

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Sct. Chapitre IV : Aires marines protégées, Sct. Section 1 : Aires marines protégées, Art. L334-1, Art. L334-4, Art. L334-5, Art. L334-7, Art. L414-10, Art. L437-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L131-15, Art. L131-16, Art. L213-9-1, Art. L213-10-8, Art. L213-9-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L213-2, Art. L213-3, Art. L213-5, Art. L213-6, Sct. Section 2 : Office national de l'eau et des milieux aquatiques

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L132-1, Art. L172-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L331-29, Art. L334-2