Article 149 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 10/08/2016 (LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1))

I. et II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Sct. Section 2 : Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales, Sct. Sous-section 1 : Contrôle de l'introduction dans le milieu naturel de spécimens appartenant à certaines espèces animales et végétales indigènes, Art. L411-4, Sct. Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, Art. L411-5, Art. L411-6, Art. L411-7, Sct. Sous-section 3 : Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites, Art. L411-8, Art. L411-9, Art. L411-10, Art. L414-9, Section 3 : Plans nationaux d'action

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L161-1, Sct. Section 1 : Conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales ou végétales et de leurs habitats, Art. L411-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L415-2-1, Art. L415-3, Art. L624-3, Art. L635-3, Art. L640-1, Art. L371-2, Art. L371-3

-Code général de la propriété des personnes publiques.

Art. L5141-2

III.-L'article L. 411-6 du code de l'environnement s'applique sous réserve des dispositions transitoires prévues aux articles 31 et 32 du règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes.