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Article 147 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1))

Article 147 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 4 : Droit de passage, Sct. Section 3 : Droit de pêche des riverains


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Section 2 : Droit de pêche des collectivités territoriales et de leurs groupements, Art. L435-3-1, Art. L435-4