- Code de l'urbanisme Sct. Section 4 : Espaces de continuités écologiques , Sct. Sous-section 1 : Classement , Art. L113-29, Sct. Sous-section 2 : Mise en œuvre , Art. L113-30
Sct. Section 4 : Espaces de continuités écologiques , Sct. Sous-section 1 : Classement , Art. L113-29, Sct. Sous-section 2 : Mise en œuvre , Art. L113-30