Article 144 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1))

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L421-1, Art. L421-13, Art. L425-1, Art. L433-4, Art. L141-2, Art. L142-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code forestier (nouveau)

Art. L122-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Sct. Section 2 : Schéma départemental de vocation piscicole, Art. L433-2, Sct. Section 3 : Obligation de gestion, Sct. Section 2 : Orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats, Art. L414-8