Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er août 2016 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés)
Le présent arrêté s'applique en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.