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Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1089 du 8 août 2016 relatif à l'aide à la recherche du premier emploi)

Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1089 du 8 août 2016 relatif à l'aide à la recherche du premier emploi)


L'autorité compétente pour accorder l'aide peut vérifier l'exactitude des informations fournies à l'appui des demandes tendant au bénéfice de l'aide auprès des établissements d'enseignement, de l'administration fiscale et des organismes octroyant des aides à l'insertion ou à la formation professionnelle. Cette vérification peut intervenir lors de l'instruction de la demande et pendant le versement de l'aide.