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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2016 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2016 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2011
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 6 septembre 2012
Art. 2