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Article L1253-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L1253-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Un groupement d'employeurs est éligible aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle dont auraient bénéficié ses entreprises adhérentes si elles avaient embauché directement les personnes mises à leur disposition.

Un décret fixe la nature des aides concernées et détermine les conditions d'application du présent article.