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Article L6227-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
10/08/2016
(Code du travail)
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Article L6227-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
10/08/2016
(Code du travail)
Par dérogation à l'article L. 6222-7, le contrat d'apprentissage est conclu pour une durée limitée.