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Article L6111-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L6111-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Chaque année, les résultats d'une enquête nationale qualitative et quantitative relative au taux d'insertion professionnelle à la suite des formations dispensées dans les centres de formation d'apprentis, dans les sections d'apprentissage et dans les lycées professionnels sont rendus publics. Le contenu des informations publiées et leurs modalités de diffusion sont déterminés par arrêté conjoint des ministres chargés de la formation professionnelle et de l'éducation nationale.