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Article L2222-3-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L2222-3-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

La convention ou l'accord contient un préambule présentant de manière succincte ses objectifs et son contenu.

L'absence de préambule n'est pas de nature à entraîner la nullité de la convention ou de l'accord.