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Article L3142-124 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
10/08/2016
(Code du travail)
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Article L3142-124 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
10/08/2016
(Code du travail)
Les indemnités compensatrices prévues au présent paragraphe sont calculées conformément aux articles L. 3141-24 à L. 3141-27.