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Article L3121-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L3121-55 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

La forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet de l'accord du salarié et d'une convention individuelle de forfait établie par écrit.