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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction nationale des enquêtes fiscales)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 juillet 2000 relatif à la direction nationale des enquêtes fiscales)

La direction nationale d'enquêtes fiscales est un service à compétence nationale, rattaché au sous-directeur de l'organisation du contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques.