Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques)
Le service du contrôle fiscal comprend la sous-direction de l'organisation du contrôle fiscal et la sous-direction des dossiers fiscaux et de l'action pénale.