Article 98 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008
Art. 28