Article 81 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L6111-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L6111-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L6121-5, Art. L6341-6
- Code de l'éducation
Art. L401-2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 4 : Obligations vis-à-vis des organismes financeurs, Art. L6353-10