Article 78 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L335-5, Art. L613-3, Art. L613-4, Art. L641-2
- Code du travail
Art. L6315-1, Art. L6411-1, Art. L6422-2, Art. L6422-3, Art. L6423-1