Article 73 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1))
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail Sct. Chapitre VII : Développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, Art. L6227-1, Art. L6227-2, Art. L6227-3, Art. L6227-4, Art. L6227-5, Art. L6227-6, Art. L6227-7, Art. L6227-8, Art. L6227-9, Art. L6227-10, Art. L6227-11, Art. L6227-12
A abrogé les dispositions suivantes :
-Loi n° 92-675 du 17 juillet 1992
Sct. Chapitre II : Expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial.,
Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21