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Article 71 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1))

Article 71 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L6242-6


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L6241-9, Art. L6241-6, Art. L6332-16