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Article 46 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 10/08/2016 (LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1))

Données brutes

Article 46 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 10/08/2016 (LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1))

I. à III.-A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Sct. Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement., Sct. Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale., Art. L5131-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Sct. Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie, Art. L5131-3, Art. L5131-4, Art. L5131-5, Art. L5131-6, Art. L5131-7, Art. L5134-54

-Code général des impôts, CGI.

Art. 244 quater G

IV.-Le présent article est applicable à compter du 1er janvier 2017. Les contrats d'insertion dans la vie sociale conclus antérieurement continuent à produire leurs effets dans les conditions applicables avant cette date, jusqu'à leur terme.