Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1))
Article 33 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 1 : Formation économique, sociale et syndicale, Sct. Section 2 : Congés de formation économique, sociale et syndicale
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2325-43, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application., Art. L2212-1, Art. L2135-11, Sct. Chapitre V : Congés et formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales., Art. L2145-1, Art. L2145-2, Art. L2145-3, Art. L2145-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre II : Formation des acteurs de la négociation collective, Art. L2212-2