Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1))
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2254-2, Art. L2254-3, Art. L2254-4, Art. L2254-5, Art. L2254-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2323-15, Art. L2325-35