Article 116 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1))
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. L8112-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code minier (nouveau)
Art. L511-1
-Code de la santé publique
Art. L3515-1
-Code du travail
Art. L8112-1
-Code de la santé publique
Art. L3819-23