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Article R4453-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R4453-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

L'autorisation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi peut être retirée lorsque les conditions ayant justifié sa délivrance ne sont plus réunies.