Article R4453-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Article R4453-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions de mesurage, de calcul et de simulation numérique des niveaux de champs électromagnétiques.