Article Annexe 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)
Article Annexe 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)
FORMULAIRE TYPE DE JUSTIFICATION DE RÉALISATION DES TRAVAUX ATTRIBUÉE AU SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES OUTRE-MER
Vous pouvez consulter l'annexe dans le fac-similé du JO nº 0181 du 05 août 2016, texte nº 64 à l'adresse suivante