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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2016 abrogeant l'arrêté du 13 mai 2003 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2016 abrogeant l'arrêté du 13 mai 2003 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mai 2003
Art. 1, Art. 2