MODÈLE TYPE DE FICHE DE PROCÉDURE D'ASSURANCE QUALITÉ
POUR LA RÉALISATION DES TESTS D'ORIENTATION DIAGNOSTIQUE
Nom de la structure d'exercice et du ou des professionnel de santé concernés.
Objet :
Cette procédure vise à décrire ce qui est mis en place pour la réalisation d'un test d'orientation diagnostique.
Description de la réalisation pratique du test :
Le professionnel de santé utilisant ce test note dans cette fiche que :
- le test utilisé dispose d'un marquage CE et le test est… (marque, référence, date de péremption, numéro de lot) ;
- il se réalise au moyen d'un prélèvement… (capillaire, pharyngé, urinaire…) ;
- la notice du fabricant est annexée à cette présente fiche ;
- il a pris connaissance de la notice avant utilisation du test ;
- le test et les consommables utilisés sont éliminés… (dans la filière des DASRI).
Communication des résultats :
Le professionnel de santé s'engage à transmettre à la personne à qui le test a été réalisé un document écrit. Ce document mentionne les résultats du test et rappelle que ce test ne constitue qu'une orientation diagnostique.
Modalités de prise en charge du patient en cas de positivité d'un test d'orientation diagnostique :
Modalité de contrôle des appareils de mesure utilisés :
Lorsque ce test nécessite un appareil de mesure, le professionnel précise, sur la fiche de vie du dispositif mentionné au 5° de l'article R. 5212-28 du code de la santé publique :
- les contrôles internes effectués, les dates et les résultats et la fréquence de réalisation des contrôles ;
- les contrôles externes effectués s'ils existent, les dates et les résultats, les numéros de lot et la fréquence de réalisation.
Date de validation de la procédure
Nom, prénom, signature du rédacteur et des personnes réalisant les tests d'orientation diagnostique.