ATTESTATION DE CONFORMITÉ
Nom du bateau : .................................................. Jauge : ................................................
Numéro d'immatriculation : ................................................................................................
N° ENI (numéro européen unique d'identification) : ...............................................................
Longueur hors tout : ........................... Franc-bord : .............................. Distance de sécurité : ...............................
La présente attestation de conformité établit que le bateau susmentionné a été dûment surveillé et visité conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 juillet 2016.
Il a été constaté que le bateau satisfait aux dispositions annexées à l'arrêté susmentionné pour le parcours Nord, soit entre le bassin aval du port historique du port du Havre et Port 2000 dans les conditions suivantes :
| CAS |
HAUTEUR DE VAGUE SIGNIFICATIVE H1/3 (MÈTRES) |
AUTRES CONDITIONS |
|---|---|---|
| 1 |
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| 2 |
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| 3 |
||
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........ |
Le bateau susmentionné …… est classé et suivi en ce qui concerne la coque et ses installations mécaniques selon les règles de classification en vigueur qui lui sont applicables, la stabilité à l'état intact et après avarie ainsi que les machines.
Numéro du certificat d'agrément RVBR/certificat communautaire : ............., délivré par ................. le ..............
Numéro du certificat d'agrément ADN : .................................., délivré par ................. le ............................
Les dispositions contenues dans l'annexe à l'arrêté du 28 juillet 2016 sont respectées ;
Le bateau susmentionné est à jour de ses visites et dispose de certificats de sécurité valides.
L'attestation est délivrée :
Cachet :
Lieu : ..........................................................................................
Date : ............................................................................................
Nom de l'expert : .............................................................................
Société de classification reconnue : ....................................................