Articles

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 2016 relatif à la navigation en mer de bateaux-citernes fluviaux pour la desserte de Port 2000 aux fins de l'avitaillement et des services aux navires)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 juillet 2016 relatif à la navigation en mer de bateaux-citernes fluviaux pour la desserte de Port 2000 aux fins de l'avitaillement et des services aux navires)


L'entrée effective du bateau dans la zone exposée, pour le parcours visé à l'article 2, à l'extérieur des limites administratives du grand port maritime du Havre, est subordonnée à l'état réel des conditions nautiques à l'instant considéré et appréciée conformément à l'article 4.
Le trajet en mer doit être réalisé d'une seule traite, sans mouillage, sauf cas de force majeure.