Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation)
A l'arrêté du 16 décembre 2011 susvisé est ajoutée l'annexe II du présent arrêté.