Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation)
L'annexe I de l'arrêté du 16 décembre 2011 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.