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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-14 du code de la construction et de l'habitation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 2011
Art. 6