Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1081 du 3 août 2016 prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la mutualité)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-1081 du 3 août 2016 prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la mutualité)
Le mandat des membres du Conseil supérieur de la mutualité est prorogé jusqu'au 30 septembre 2017.