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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2016 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique)
Données brutes
Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2016 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 juillet 2015
Art. 1, Art. 2