Article 31 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-985 du 26 août 2010
Sct. SECTION 1 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECRUTEMENTS SANS CONCOURS, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. SECTION 3 : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE III : AVANCEMENT DE GRADE, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-985 du 26 août 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 11