Article 29 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009
Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009
Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE III : AVANCEMENT, Sct. CHAPITRE IV : DETACHEMENT