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Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières)

Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001
Art. 1, Art. 5, Art. 6, Art. 14


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-585 du 5 juillet 2001
Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : AVANCEMENT., Art. 10, Art. 11