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Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières)

Article 22 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières)





A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-370 du 6 avril 1995
Art. 55-1, Art. 55-2, Art. 55-3, Art. 55-4, Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade.


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-370 du 6 avril 1995
Art. 45, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 78, Art. 80