Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-239 du 2 mars 1995
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-239 du 2 mars 1995
Art. 5-1, Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 3 : Dispositions communes, Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. CHAPITRE IV : Détachement., Art. 17, Art. 18