Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-462 du 14 mai 1991
Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 9, Sct. Section 3 : Dispositions communes., Sct. Chapitre III : Avancement de grade., Sct. Chapitre IV : Détachement., Sct. Chapitre V : Dispositions diverses.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-462 du 14 mai 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 10