Articles

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières)

Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-393 du 25 avril 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 13




A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-393 du 25 avril 1991
Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section 3 : Dispositions communes., Art. 14, Art. 15, Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. CHAPITRE IV : Détachement., Art. 20, Art. 21