Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-646 du 6 mai 1988
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 9, Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-646 du 6 mai 1988
Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11, Sct. Chapitre III : Avancement de grade., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 15, Art. 16