Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986
Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-1046 du 15 septembre 1986
Art. 3, Art. 8, Sct. CHAPITRE III : AVANCEMENT., Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE IV : DÉTACHEMENT., Art. 14, Art. 15