Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985
Art. 50, Art. 50-1, Art. 51, Art. 54, Art. 128, Art. 133, Art. 135
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985
Art. 50-2, Art. 52, Art. 52-1, Art. 52-2, Art. 53, Sct. Chapitre III : Avancement de grade., Art. 55, Art. 56, Art. 57